Présentation

Le Bureau Fédérales (BF) est secondé par des commissions dont il fixe les rôles, les attributions et les conditions de fonctionnement.

Ces commissions sont chargées d’assister le BF dans le fonctionnement de la FTSE et la réalisation de ses objectifs.

Les commissions sont formées par le BF au début de chaque nouvelle saison sportive.

  Rôle des commissions

- Etudient ou proposent à la demande du BF, les dispositions d’ordre sportif, technique, juridique et fonctionnel, nécessaires à l’organisation et au contrôle des disciplines équestres pratiquées au sein de La FTSE, habilité à cet effet par le Ministre de tutelle.

- Travaillent en collaboration avec la Direction Technique Nationale (DTN) dans sa mission de développement de la discipline concernée et d’élaboration d’une politique sportive dans le cadre de la délégation ministérielle visée ci-dessus.

- Proposent, en liaison avec le DTN au BF, les calendriers et les règlements sportifs conformément au plan de préparation des Jeux Olympiques, Régionaux, Mondiaux et aux contraintes rencontrées.

  Composition des commissions

- Le BF peut créer des commissions spéciales dont la mission est de l’aider à réaliser des actions particulières ou ponctuelles. Il définit leurs attributions tant dans leur nature que dans leur durée.

- Les présidents de commissions, désignés par le BF, proposent une composition après avis du Président de la Fédération (PF). Ce dernier nomme un collaborateur administratif ou technique pour assister chaque président de commission et la durée de désignation des commissions, est renouvelable annuellement.

- Chaque commission fédérale se compose de trois membres au minimum et de dix membres au maximum, avec au moins les deux tiers de ces membres doivent obligatoirement être extérieurs au BF.

- Le président de la commission est obligatoirement un membre fédéral.

- En cas d’absence du président les travaux sont dirigés par le plus ancien des membres présents.

- Sur proposition des présidents de commissions et suite à un appel à candidature, le BF désigne les membres de la commission fédérale

  Fonctionnement des commissions

- Les calendriers et les ordres du jour sont arrêtés par les présidents de commissions.

- Les commissions se réunissent autant de fois que nécessaire et au moins une fois par mois sur convocation du président de la commission et le Secrétaire Général permanant (SG) de la Fédération en assurera le suivi et la coordination de leur fonctionnement.

- Les comptes rendus de réunion signés par le Président de commission et le secrétaire de séance sont transmis au SG de la Fédération en vue de leur examen lors de la prochaine réunion du BF.

Celui-ci met en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution des décisions après leurs approbations.

- Les commissions fédérales doivent tenir leurs réunions au siège de la FTSE.

- Les procès-verbaux des commissions sont inscrits sur un registre numéroté propre à chaque commission et conservé au siège de la FTSE. Ils doivent être signés par tous les membres présents et transmis au BF dans la semaine.

- Les commissions fédérales conservent leurs archives au siège de la FTSE.

- Les décisions des commissions fédérales, excepté la commission de discipline, ne peuvent être prises qu’en présence des deux tiers (2/3) des membres au moins et elles sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité la voix du président de la séance est prépondérante.

- Le membre d’une commission qui s’absente sans motifs valables plus trois fois consécutives au cours d’une même saison sportive perd automatiquement sa qualité de membre.

  Types de Commission

1- La Commission Juridique et Disciplinaire

- La Commission Juridique et Disciplinaire (CJD) a une compétence d’avis en toute matière.

- Elle peut être saisie tant par le BF ou l’un de ses membres que par les Commissions Techniques.

- Elle a également compétence pour organiser le règlement de tous les conflits pouvant surgir au sein de la FTSE en matière statutaire, réglementaire ou disciplinaire.

- Elle est chargée de la création et de l’organisation des différentes instances juridiques appelées à statuer dans ces matières.

- Elle dispose d’un pouvoir d’initiative pour saisir les instances juridiques disciplinaires de tous faits portés à sa connaissance et qui pourrait donner lieu à sanction.

- Elle peut saisir les instances juridiques sportives, dans l’intérêt de la FTSE, de tous faits mettant en cause l’application ou l’interprétation des règlements.

- Elle établit les règlements de procédure applicables à l’introduction et au traitement des causes portées devant les instances juridiques sportives ou disciplinaires.

2- Les Commissions Techniques spécifique à chaque discipline sportive

- Etablir le calendrier général et les projets de règlements sportifs qui se rapportent à chaque compétition d’équitation nationale, internationale ou régionale.

- Assurer le démarrage et le bon déroulement des compétitions nationales officielles.

- Recenser l’effectif des Entraîneurs et Animateurs d’équitation.

- Préparer le rapport annuel d’activité technique de la commission.

- Homologuer et centraliser l’homologation des résultats des concours officiels et amicaux.

- Etablir le tableau annuel des palmarès.

3- La Commission de Communication et du Sponsoring

- Faire connaître la Fédération, sa structure, ses missions et son fonctionnement et diffuser les informations relatives à l’activité équestre auprès des adhérents, du grand public et à l’étranger (Site Web, évènementiel, affichage, bulletin…).

- Développer la communication auprès de la presse et des médias pour faire connaître l’activité équestre en Tunisie.

4- La Commission Médicale

- Assurer le suivi médical des cavaliers des équipes nationales.

- Promouvoir les activités physiques et équestres en direction du milieu médical et scolaire.

- Assurer la prévention.

- Analyser les statistiques des accidents.

- Former les secouristes équestres.

5- La Commission Vétérinaire

- Elle est chargée de veiller à l’application des règlements fixant l’ensemble des obligations des licenciés, vis-à-vis de leur monture par le respect de leur bien-être, l’application de la réglementation sanitaire nationale et internationale, de la prévention et de la lutte contre le dopage.

- La commission vétérinaire est chargée de la vulgarisation sanitaire vétérinaire auprès des associations sportives affiliées à la FTSE notamment de leurs cavaliers et des vétérinaires officiels ou traitants agréent auprès de la Fédération.

- La commission vétérinaire est chargée de la promotion et du maintien des statuts des vétérinaires auprès de la FEI.

6- La Commission Disciplinaire Anti-dopage

- L'exercice de l'autorité disciplinaire de la Fédération sur ses membres dans la lutte contre le dopage est effectué par la Commission Disciplinaire Anti-dopage (CDA).

- Cette commission s’engage d’étudier en première instance et en appel l’application des sanctions dans ce domaine.

- Parmi ses membres, doit siéger obligatoirement un vétérinaire et un médecin.

7- La Commission des Récompenses

- Elle est composée du PF et de l’ensemble des membres honoraires,

- Elle décide de l’attribution des récompenses fédérales aux cavaliers, dirigeants, officiels et toute personne ayant agi au bénéfice du sport équestre et de ses disciplines associées.

La commission des récompenses tient compte des récompenses reçues à l’échelon régional pour décider l’attribution du diplôme de reconnaissance fédéral.

Ces récompenses sont les suivantes :

- Diplôme de Reconnaissance ;

- Médaille de Bronze ;

- Médaille d’Argent ;

- Médaille d’Or.

  Composition

Le Bureau Fédéral se compose de 12 membres élus:
- un président qui est le président de la liste gagnante et est le président de la FTSE.
- un vice-président
- un trésorier
- 9 membres fédéraux

Les membres élus se répartissent les taches et les missions de la Fédération.

Le 9 septembre 2024 lors de l'Assemblée Générale Elective, les associations sportives équestres actives au sein de la Fédération Tunisienne des Sports Equestres, ont élu la liste de M. Mounir ABICHOU pour un mandat de 4 ans pour la période 2024-2028.

Le Bureau Fédéral élu est composé comme suit:

Président : M. Mounir ABICHOU
1^er Vice Président : M. Hatem BEN MABROUK
2^ème Vice Président : Dr. Omar TRABELSI
Trésorière : Mme Lamia BEN EZZEDDINE
Membre fédéral : M. Maher BERRACHID
Membre fédéral : M. Aymen DAMMAK
Membre fédéral : M. Noureddine BAROUDI
Membre fédéral : M. Riadh MEKSI
Membre fédéral : Mme Amal BEN HMIDA
Membre fédéral : M. Houssemeddine JBABLI
Membre fédéral : M. Faouzi GAZZAH
Membre fédéral : M. Fethi FOURATI

Les membres du BF non élus sont :

Secrétaire Générale Permanante : Mme Basma ARFAOUI

- Un Secrétaire Général Permanent représentant l’organe administratif de la Fédération et est désigné en coordination avec le ministère de tutelle et participe aux travaux du BF sans droit de vote.

- Un Directeur Technique désigné par le Ministère de tutelle sur proposition de la FTSE, apporte sa collaboration pour tout ce qui a trait aux aspects techniques des disciplines sportives du ressort de la FTSE. Il participe aux travaux du BF et dispose de tous les droits et pouvoirs précisés par l'arrêté n° 552 du 20 juin 1977 portant création des départements techniques du sport.

  Pouvoirs du Bureau Fédéral

le BF est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale (AG) ou à un autre organe de la Fédération, ces derniers disposant de pouvoirs propres, prévus par le statut, que le Bureau Fédéral (BF) ne saurait s’attribuer.

- Les décisions et les notes de travail émises par le du BF sont applicables à l’ensemble des associations sportives affiliées à la Fédération.

- Il surveille la gestion des membres du BF et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

- Il arrête les comptes annuels.

- Il autorise le Président de la Fédération et le Trésorier à faire tout achat, aliénation ou location.

- Il homologue les propositions faites par les commissions.

- Il se consacre essentiellement à la planification, la formation, le financement, la mise à niveau, le développement, l’évaluation, le suivi et la gestion des affaires de l’élite et des sélections nationales.

- Il se consacre à la résolution des problèmes de l’équitation tunisienne et aux priorités définies par l’AG.

  Missions

1- Gérer la fédération, diriger ses affaires et mettre en œuvre ses programmes. Il est la seule autorité habile à s'adresser et à traiter avec les organismes internationaux et les fédérations étrangères compétentes.

2- Veiller au respect de l'application des textes légaux et réglementaires régissant le secteur sportif équestres en Tunisie.

3- Veiller au respect des principes de la Charte olympique et des règlements sportifs internationaux.

4- S'attaquer à toutes les manifestations de violence dans l'activité sportive, à toutes les manifestations de discrimination et des délits cybernétiques pouvant entacher son activité.

5- Étudier, suivre, contrôler et documenter tous les dossiers de gestion de la fédération et de ses structures concernées.

6- Organiser des camps sportifs d’entrainement, forums, conférences et séminaires en coopération avec les autorités publiques, les structures sportives nationales et internationales et les instituts nationaux et étrangers spécialisés dans la formation des managers, entraîneurs et officiels, pour les qualifier et améliorer leur niveau technique, administratif et scientifique.

7- Développer les ressources financières de la fédération et les gérer judicieusement.

8- Établir des programmes de développement de la spécialisation et de formation des jeunes athlètes et suivre leur mise en œuvre.

9- Préparer et établir un calendrier général des compétitions.

10- Inspecter les installations sportives des associations affiliées à la fédération et suivre constamment ce processus en coordination avec les autorités régionales et locales.

11- Préparer les équipes nationales et gérer leurs affaires pour les différentes catégories et les différentes disciplines.

12- Nomination des formateurs nationaux et régionaux à l’échelle nationale et internationale.

13- Suivre les activités des associations et de leur comportement technique, administratif et financier.

14- Mettre en place un programme d'orientation pédagogique et de sensibilisation à la santé (humaine et équine) dans le domaine de la prévention de l'abus de dopage et informer les parties prenantes de la fédération, notamment les athlètes et les encadrants, de toutes les dispositions législatives et réglementaires liées à la lutte contre le dopage, en coopération avec le Comité National Olympique Tunisien et l'Agence Nationale Antidopage.

15- Exercer le pouvoir disciplinaire sur toutes les associations affiliées, officiels, entraineurs, athlètes et toute personne responsable du cheval ainsi que sur le public présent lors des évènements sportifs conformément aux dispositions du présent statut et aux exigences des règlements de la fédération.

16- Le BF prépare les contrats des programmes liés à la préparation des équipes nationales et au développement de la spécialisation sur une durée de quatre ans et les présente à l'autorité de tutelle pour approbation.

17- Le BF conclut également des contrats de programme avec les associations sportives ciblées dans les disciplines équestres supervisées par la fédération, et ces contrats déterminent le programme de travail et les objectifs attendus.

  Fonctionnement du Bureau Fédéral

Le BF se réunit périodiquement, au moins une fois par mois, sur convocation de son président, adressée par tout moyen laissant trace écrite ou par courrier électronique au moins trois jours avant la session. En cas de confirmation complète, la réunion pourra être convoquée à ce moment-là.

Les délibérations du BF ne sont légales que si elles sont approuvées par la majorité des membres.

Le BF prend ses décisions après délibération à la majorité des voix des membres présents, et en cas d’égalité des voix, la voix du président prévaut.

Le BF peut également se réunir sur invitation de son président pour étudier des questions urgentes chaque fois que cela est nécessaire.

Toutes les décisions du BF sont consignées dans un procès-verbal des séances, qui est numéroté, daté et signé par tous les membres présents, et stipule les noms des membres présents, les noms des membres absents avec excuse et les noms des absents sans excuse.

Les copies des procès-verbaux des séances sont adressées à l'autorité de contrôle.

Les services des membres du bureau universitaire et des membres des associations et comités universitaires sont gratuits et ils ne peuvent recevoir de salaire ni de récompense d'aucune sorte, à condition qu'ils puissent être indemnisés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de certaines autres dépenses urgentes pendant leur séjour où ils exécutent des tâches qui entrent dans le cadre des activités fédérales et des tâches qui leur sont assignées.

  Son histoire 

Fondée en 1961 par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, la Fédération Tunisienne des Sports Equestres et de Tir (F.T.S.E.T.) s’est rapidement développée pour promouvoir les sports équestres en Tunisie grâce à la création d’associations équestres privés et étatiques, répartis sur toute la république.
La Fédération a pris son essor notamment grâce à la création en l'an 2000, du Centre Nationale Equestre de la Soukra (CNSE) qui était un centre de promotion et de développement des sports équestres . Ce Centre était implanté sur un terrain de plus de 8 hectares propriété privé de l'Etat situé à la Soukra qui appartenait à l'Office de Développement de la Vallée de la Medjerda .

En 2009 et suite à la séparation de l’activité de tir de l’activité équestre, la FTSET devient la Fédération Tunisienne des Sports Equestres (FTSE).

En 2011, après les élections libres d'un nouveau Bureau, la FTSE a quitté le Centre Nationale Equestre de la Soukra sur décision gouvernementale et ce dans l'attente quelle soit dotée d'un nouveau terrain pour reimplanter le CNSE et son local administratif.

 Ses Présidents

Depuis sa création en 1961 jusqu’à ce jour, la Fédération a été présidée par les personnalités ci-dessous :

• Le Général Habib Ammar
• M. Slaheddine Bali ( Ministre de la Défense)
• Le Général Mohamed Saïd El Kateb
• Le Colonel Major Abdelaziz El Oueslati
• Le Colonel Mohamed El Ouerghi
• Le Colonel Mustapha Hachicha
• Le Colonel Major Azmi Mahjoub
• Le Général Mohamed Saïd El Kateb (RET)
• M. Maher Berrachid
• M. Hatem Marnaoui

La Composition des Bureaux Fédéraux Elus depuis 2012